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R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le document à cette date

22.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).

2022, R.V.Q. 3094, a. 22; 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.

2022-12-09 Afficher le document à cette date

22.La tarification pour deux branchements d’aqueduc ou d’égout dans une tranchée commune est le résultat obtenu en multipliant la tarification autrement applicable à l’une des unités à desservir des paragraphes 1° à 5°, des articles 15 à 20 du présent chapitre par 1.5, plus la tarification autrement applicable à une unité à desservir des paragraphes 7° à 11°, des articles 15 à 20 du présent chapitre.

2022, R.V.Q. 3094, a. 22.

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2022, R.V.Q. 3094, a. 22.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 22
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Article 22
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